Le Ministre du Portefeuille a annulé la décision du Conseil d’Administration de Congo Airways révoquant le Directeur Général Dubier Lueya de cette compagnie nationale. Après avoir examiné minutieusement cette décision, son Excellence Jean-Lucien Bussa Tongba a relevé quelques irrégularités. Il trouve cette suspension inopportune en cette période au cours de laquelle le Président de la République et le Gouvernement s’emploient à relancer les activités de Congo Airways.
Le ministre du Portefeuille a usé de son pouvoir pour remettre de l’ordre dans la case de Congo Airways en annulant tout simplement la décision de suspension prise contre le Directeur Général. « …Je porte à votre attention que la décision prise par le Conseil d’Administration en date du 26 juin 2024, lors de la réunion précitée, est nulle et de nul effet. Partant, le point relatif à la gouvernance de Congo Airways sera abordé au cours d’une réunion de l’Assemblée générale extraordinaire à intervenir dans un bref délai, a écrit le Ministre, dans une correspondance adressée aux concernés.
Après examen, le Ministre note d’orès et déjà que cette décision est entachée d’illégalité au motif qu’elle se fonde sur les dispositions de l’article 492 de l’Acte Uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du Groupement d’intérêt économique tel que révisé à ce jour. Le ministre constate que le Conseil d’Administration a fait fi des dispositions de l’article 916 du même Acte Uniforme selon lesquelles les Lois du Règlement du pays en la matière s’appliquent aux Entreprises publiques transformées en sociétés commerciales.
Jean-Lucien Bussa révèle également que cette décision, signée par l’Honorable Jean-Bertrand Ewanga, est intervenue au cours d’une réunion du Conseil d’Administration convoquée sans égard au délai requis et dont le point relatif à l’examen des actes de gestion posés par le Directeur général ne figuraient pas à l’ordre du jour. « Même alors, je n’en dégage aucune opportunité, quelques jours après la signature des contrats de mandat entre l’Etat actionnaire représenté par mon Autorité et chaque mandataire public », explique le Ministre du Portefeuille.
Le Ministre du Portefeuille a tenu à préciser que de tels actes doivent prendre sa légalité de la loi n° 08/010 du juillet 2008 fixant les règles relatives à l’organisation et à la gestion du portefeuille de l’État, spécialement en son article 13 alinéa 1 disposant que « le Président de la République nomme, relève de leur fonction et, le cas échéant révoque sur proposition du gouvernement délibéré en conseil des ministres, mandataires publics dans des entreprises du portefeuille de l’État », ce qui conforte le parallélisme des formes et des compétences
Dans le même document, son Excellence Jean-Lucien Bussa rappelle au Conseil d’Administration qu’au moment où le Président de la République et le Gouvernement ont décidé de relancer les activités de Congo Airways, cette décision tend à détourner cette compagnie nationale des attentes du peuple congolais de disposer d’une flotte digne de ce nom.
Sans passer par le dos de la cuillère, le patron du Portefeuille instruit tous les mandataires publics de Congo Airways de respecter scrupuleusement l’acte d’engagement signé(contrat de mandat) signé le mercredi 24 juillet 2024 avec l’Etat congolais qu’il représente dans ce secteur ainsi que la note circulaire 001/CAB/MINPF/CIB/2024 du 25 juin 2024 relative à l’étendue des attributions dévolues aux Présidents du Conseil d’Administration, Directeurs généraux et Directeurs généraux adjoints.
L’occasion faisant le larron, Jean-Lucien Bussa informe que les mandataires publics de Congo Airways que la gestion des fonds décidée par le Gouvernement en vue de la relance des activités de cette compagnie nationale sera suivie par un Comité ad hoc Ministère du Portefeuille-Transports, voies de communication et Désengagement afin de s’assurer du succès du plan de relance de Congo Airways tel décidé par le Président de la République, son Excellence Felix Antoine Tshisekedi Tshilombo.
